1 – Un nouveau système de répartition des demandeur·euse·s d’asile dit “de solidarité”

En Europe, des pays comme la Grèce et l’Italie jouent un rôle majeur en tant que pays portes d’entrée dans l’Union européenne pour les personnes qui migrent. Le nouveau Pacte établit un mécanisme de “solidarité” entre tous les Etats membres afin de mieux répartir les demandeur·euse·s d’asile à travers l’Europe.

En réalité, les États membres auront deux options :

→ Accueillir une partie des demandeur·euse·s d’asile calculée en fonction de leur population et de leur PIB,  une mesure qui serait soutenue financièrement par l’UE. L’Union européenne souhaite que  30 000 demandeur·euse·s d’asile par an soient déplacé·e·s des pays d’arrivée vers ceux qui sont moins touchés. Pour un pays comme la France, cela représente 4000 personnes.

→ Si des États membres refusent d’accueillir les demandeur·euse·s d’asile, ils devront verser une compensation financière de 20 000 euros par personne rejetée, ou prouver qu’ils soutiennent financièrement et techniquement les États membres soumis à une pression migratoire.

Point de vue SINGA : Il n’y a pas de solidarité européenne quand les pays peuvent acheter le droit de se soustraire à l’hospitalité.

Les Etats pourront continuer d’éviter leurs responsabilités en finançant notamment des renforcements de frontières.

2 – Renforcer le filtrage aux frontières extérieures

Avec ce Pacte, le système de filtrage et de fichage est renforcé et accéléré. 

• Les demandeur·euse·s jugé·e·s peu susceptibles d’obtenir l’asile (par exemple, les personnes dont le pays d’origine a un faible taux d’acceptation du statut de réfugié) seront soumis·e·s à une procédure accélérée de demande à la frontière.

• Un rejet de la demande implique un renvoi immédiat sans possibilité d’appel pour les personnes ne répondant pas aux critères de protection.

• Ce filtrage s’appuie en partie sur le renforcement de l’instrument Eurodac, qui recueille les données – notamment biométriques – des personnes qui arrivent sur le sol européen. Aux empreintes digitales déjà collectées viendraient s’ajouter des images faciales. L’âge minimum pour la collecte de données est abaissé de 14 à 6 ans.

Point de vue SINGA : L’Europe était un phare pour les droits de l’Homme.  Avec ce Pacte, elle trahit les principes qui ont justifié sa fondation.

En conditionnant l’accueil des personnes réfugiées à leur pays d’origine, l’Union européenne enfreint l’article 3 de la Convention de Genève, qui stipule que le statut de réfugié est individuel et non basé sur la nationalité. Cela conduit à une discrimination basée sur le pays d’origine et compromet la protection des personnes fuyant des persécutions individuelles basées par exemple sur leur orientation sexuelle ou leurs opinions politiques.

Par ailleurs, les délégations du traitement de la demande d’asile vers des pays tiers non-européens risque d’exposer des personnes exilées à des traitements inhumains comme ce que l’on a pu voir en Tunisie récemment.

3 – Faire face aux crises

Le volet “crise” du pacte propose des règles spéciales pour les situations de grande arrivée soudaine ou de risque élevé d’arrivées massives. Il renforce le processus de filtrage à la frontière en se montrant encore plus strict envers les personnes peu susceptibles d’obtenir l’asile, incluant les apatrides et les personnes dont le pays d’origine a un taux de reconnaissance du statut de réfugié inférieur à 50%.

De plus, il prolonge les délais d’enregistrement des demandes d’asile, ce qui permet aux États membres de maintenir les arrivant·e·s dans des centres de détention aux frontières extérieures de l’UE pendant une période plus longue.

Point de vue SINGA – Un recul majeur par rapport aux normes internationales et européennes.

Donner aux pays la possibilité d’ignorer ou de contourner les règles chaque fois qu’une “crise” survient mine l’idée d’une réponse européenne commune à la migration, entraînant moins de solidarité et encore plus de désordre.

« L’entêtement isolationniste des gouvernements ne prépare que le déclin économique, l’effondrement et le déclassement de l’Europe dans le monde » déclare Benoît Hamon, Directeur Général de SINGA Global. 

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