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Culture | 28 Nov. 2023

Loi “Immigration” : comprendre et agir maintenant

La France se trouve à un tournant crucial avec l’examen en cours du nouveau projet de loi “immigration” à l’Assemblée nationale. Face à ce texte répressif et dangereux, plusieurs organisations dont SINGA, La Cimade, Emmaüs France, la LDH et Utopia 56, ont uni leurs forces pour lancer une campagne d’interpellation numérique des député·e·s. On vous propose d’agir en quelques clics en demandant à vos député·e·s de s’opposer à ce projet inhumain et absurde ! 

Une limite historique d’inhumanité et de déraison

Le projet de loi “Immigration” présenté par le gouvernement, a été sévèrement durci, puis adopté par le Sénat le 14 novembre dernier. Ce texte, déconnecté de la réalité migratoire, franchit une limite historique d’inhumanité et de déraison. En cours d’examen à l’Assemblée nationale depuis le 27 novembre, il sera débattu en séance publique à partir du 11 décembre.

Depuis un an, SINGA et les associations dédiées à l’inclusion des personnes exilées et immigrées dénoncent le contenu de ce texte et l’instrumentalisation politique dont il fait l’objet. Il est temps d’accélérer et d’agir collectivement, de toute urgence, contre ces mesures inefficaces et dangereuses qui menacent toute la société ! 

En effet, si cette loi était mise en place, elle renforcerait la précarité, l’exploitation et la stigmatisation des personnes nouvelles arrivantes, et accentuerait la polarisation de la société française (cf. explications en bas de l’article). 

Unissons nos voix, agissons maintenant

En unissant nos voix, nous pouvons faire pression sur nos représentant·e·s pour qu’ils rejettent ce projet de loi. 

Comment ? En participant en quelques clics à notre campagne d’interpellation numérique. C’est simple : RDV sur la plateforme d’interpellation de VoxPublic via ce lien. Sur cette plateforme, chaque citoyen·ne peut interpeller directement les député·e·s de sa circonscription par mail et/ou sur X (Twitter). Il vous suffit de renseigner votre code postal pour trouver vos représentant·e·s.

Après avoir agi, nous vous encourageons à partager le lien de la plateforme sur vos réseaux sociaux et à vos proches. Chaque partage compte dans la lutte pour la justice et les droits humains ! 

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés techniques, n’hésitez pas à contacter Erika Campelo à l’adresse suivante : erika.campelo@voxpublic.org.

Zoom sur… les principaux amendements répressifs de ce projet de loi 

Restriction d’accès aux allocations aux personnes en situation régulière

Les personnes étrangères en situation régulière devront désormais justifier de 5 ans de résidence, contre 6 mois aujourd’hui, pour pouvoir bénéficier de certaines allocations, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. Cette mesure pénalise sévèrement les personnes nouvelles arrivantes, comme les étudiants étrangers par exemple, en les privant d’un soutien financier vital pour le logement. Elle crée des obstacles supplémentaires à leur inclusion sociale et économique, limitant les opportunités pour ceux qui souhaitent construire une vie en France. 

Remise en cause du droit du sol 

Alors que les enfants nés en France de parents étrangers obtiennent automatiquement la nationalité à 18 ans, le projet de loi prévoit qu’ils soient désormais obligés de “manifester [leur] volonté” pour l’obtenir. Cette mesure constitue une entrave à l’égalité des chances. Elle introduit une barrière administrative supplémentaire pour l’acquisition de la nationalité, imposant des démarches complexes. Elle remet en question le principe fondamental du droit du sol garantissant l’égalité de traitement pour tous les citoyens, indépendamment de leur origine.

Remise en cause du rassemblement familial

Il limite aussi les possibilités de regroupement familial, en faisant passer la durée de séjour requise sur le territoire de 18 à 24 mois, et en modifiant les conditions de ressources. Cette mesure a des conséquences graves. Elle entrave la réunification des familles, créant des obstacles supplémentaires pour celles et ceux qui cherchent à vivre avec leurs proches. Cette mesure nuit aux liens familiaux, essentiels pour le bien-être émotionnel et social, compromettant la cohésion familiale. Elle peut également engendrer des difficultés pour les personnes nouvelles arrivantes qui aspirent à construire une vie stable en France.