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Retour sur | 31 Jan. 2023

Pour une convention citoyenne et sociale sur les migrations

Demain, mercredi 1er février, les ministres de l’Intérieur et du Travail présenteront en Conseil des ministres leur projet de loi portant sur l’asile et l’intégration des nouveaux arrivants. 2023 n’échappera donc pas à la règle et accueillera comme presque chaque année depuis 30 ans au Parlement un nouveau texte sur l’immigration. Pour sortir de cette inflation législative et des polémiques et postures que ce projet entraine déjà dans le débat public, plusieurs associations et collectifs réunis en coalition, dont SINGA, proposent aujourd’hui au président du Conseil Economique Social et Environnemental d’organiser une Convention Citoyenne sur la Migration.

Lettre au conseil économique, social et environnemental (CESE)

« Monsieur le Président du CESE,

2023 n’échappera pas à la règle et accueillera comme presque chaque année depuis 30 ans au Parlement un nouveau texte sur l’immigration. Ce sujet est devenu une obsession française et fait l’objet d’innombrables législations, support à d’innombrables polémiques et d’innombrables peurs.

L’institut Ipsos relate plutôt bien les distorsions entre la réalité des migrations et leur perception par nos compatriotes. A la question – sur 100 habitants, combien sont des immigrés ?- les Français répondent 27, surestimant de 17 points la réalité (les immigrés constituent 10,3% de la population en France en 2021 selon l’INSEE et les étrangers seulement 7,7% de la population totale).

Parallèlement à ces peurs et représentations, les migrations changent d’échelle et appellent de  véritables stratégies nationales et européennes en faveur de l’inclusion des populations exilées. Les migrations ont augmenté de 60% sur le continent européen en 20 ans. Les causes sont connues : les inégalités, les conflits et persécutions dans de nombreuses zones de la planète et enfin le réchauffement climatique. À horizon 2050, la Banque mondiale anticipe  ainsi la migration de 250 millions de personnes en raison des bouleversements climatiques. Il s’agit ici de chiffres plancher. Les migrations existent donc, que nous les aimions et les désirions ou pas. 

Le consensus scientifique autour des migrations existe et pourtant il semble impossible de construire dans l’état actuel des débats une politique migratoire qui s’appuie sur des faits.

C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il est indispensable d’ouvrir un débat qui dépasse la seule enceinte du Parlement, en s’appuyant sur les citoyens, les forces vives et l’innovation démocratique. 

Contrairement à certaines idées reçues, nous ne pensons pas qu’il faille avoir peur de la délibération collective même sur les sujets les plus sensibles. Nous croyons qu’il faut aller chercher le consentement du peuple, solliciter l’intelligence collective pour quitter la pénombre des croyances et des préjugés et nous rapprocher de la clarté des savoirs et des faits sur les migrations.

C’est pourquoi, représentants d’associations engagées dans l’inclusion, entrepreneur·es sociaux, organisations citoyennes, nous voulons réunir 150 000 signatures pour proposer une convention citoyenne et sociale sur les migrations en application de l’article 69 al. 3 de notre Constitution. 

Néanmoins, nous pensons que le CESE pourrait prendre lui-même l’initiative d’une formule originale, associant collège de citoyen·nes résidant sur notre territoire, locaux et nouveaux arrivant·es,  tiré·es au sort, collège de chercheur·e·s, collège d’associations et mouvements impliqués dans l’inclusion des nouveaux arrivant·es et collège d’entrepreneur·es. Il nous semble indispensable de créer des dialogues et des passerelles entre tous ces acteurs pour obtenir des propositions communes.

Monsieur le Président du CESE, nous pensons que la 3e chambre de notre République peut être à l’origine d’un projet inédit en France, qui apporte rigueur et ambition au débat autour de la migration.

Nous souhaitons vous faire part de cette initiative et envisager avec vous les modalités d’une telle démarche ».


SIGNATAIRES (par ordre alphabétique) :

  • Ali Imaad, Directeur Général de l’Ecole des Cuistots Migrateurs 
  • Berne Vincent, Co-directeur de J’Accueille 
  • Boeuf Jeanne, Démocratie Ouverte
  • Caron Faustine , Fondatrice Nour
  • Détrie Nicolas, Directeur Yes We Camp 
  • Gheddar Nina, Co-fondatrice Guiti News 
  • Grangier Elsa, Directrice Générale d’Ashoka 
  • Goube Joséphine, Directrice de Sistech
  • Guo Jean, Fondatrice et DG de Konexio 
  • Hamon Benoît, Directeur général SINGA Global 
  • Hassan Rima, Présidente-Fondatrice de l’Observatoire des Camps de Réfugiés 
  • Hadizadeh Hanieh, Directrice SINGA Paris 
  • Landais Emmanuel, Directeur Général de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
  • Laplanche Stephan, Président Droit à l’école  
  • Mar Maïmonatou
    Marié Jeannette, Fondatrice de Komune Pierrat-Schiever Cécile, Présidente de Kodiko
  • Ríos Armas Camila, Fondatrice et Directrice de UniR Universités & Réfugié.e.s
  • Robert David, Co-directeur de J’Accueille 
  • Roirant Julien, Administrateur du Centre Primo Levi 
  • Saleh Sidi , Président Causons 
  • Savar Rooh, Président SINGA Global
  • Scubla Théo, Co-fondateur de each One
  • Skorik Ksenia, Co-fondatrice et Présidente de SINGA Bordeaux
  • Terestchenko Pauline & Louisin Chloé, Co-directrices de S.W.A.G. Studio
  • Tesan Bruno, Co-fondateur et Directeur chez Association LTF
  • Xuereb Brigitte, Co-fondatrice SINGA Bordeaux